Dernière mise à jour : 27/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles sont commercialisés auprès de clients professionnels :
Toute souscription ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Termoflow est édité et commercialisé par :
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIRET : en cours d’attribution
Site web : anvr.fr
Email : contact@termoflow.fr
Le service et les produits sont réservés exclusivement à des professionnels (artisans, entreprises, sociétés).
Aucune vente n'est réalisée auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Termoflow est un logiciel de gestion métier destiné aux entreprises de chauffage, climatisation et froid, accessible via abonnement. Le service comprend notamment :
Peuvent s'y ajouter, en supplément :
Les fonctionnalités peuvent évoluer sans remise en cause du contrat.
Termoflow est proposé sous forme d'abonnements mensuels. À la date de mise à jour des présentes CGV, les formules sont les suivantes (prix hors taxes) :
Est considéré comme technicien tout utilisateur qui réalise des interventions avec le planning et l'application mobile. Les comptes bureau qui ne réalisent pas d'interventions ne sont pas facturés comme techniciens.
Le détail des formules, leurs limites et les tarifs en vigueur sont indiqués sur la pageTarifs et rappelés au moment de la souscription.
Un essai gratuit d'un mois de la formule Intégral est proposé, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, le client choisit sa formule ou arrête : aucun paiement ne démarre automatiquement.
Les abonnements sont sans engagement de durée.
L'abonnement payant prend effet :
Le client peut passer de la formule Essentiel à la formule Intégral en conservant ses clients, appareils et documents.
Les SMS envoyés depuis la plateforme (communications liées aux interventions) sont facturés en supplément de l'abonnement. Le client les achète sous forme de packs de crédits SMS, dont le contenu et le prix hors taxes sont indiqués sur la plateforme au moment de l'achat.
Les crédits sont ajoutés au compte du client après validation du paiement et sont consommés à chaque SMS envoyé.
Le traitement des numéros de téléphone des destinataires est encadré par l'annexe RGPD.
Termoflow propose à la vente des étiquettes QR code destinées à l'identification et à la traçabilité des bouteilles (fluides) dans la plateforme. Les références, quantités et prix hors taxes sont indiqués au moment de la commande.
La commande est ferme après validation par le client et confirmation du paiement.
Les frais de livraison, le délai et le mode d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais donnés sont indicatifs : un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à indemnité, sauf faute de Termoflow.
Les risques sont transférés au client à la livraison. Le client vérifie l'état et la conformité des étiquettes à réception, et signale toute anomalie apparente (produit manquant, endommagé ou non conforme) à contact@termoflow.fr dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de la bonne pose des étiquettes, de leur état dans le temps et de l'exactitude des informations qu'il associe à chaque bouteille dans la plateforme.
Les étiquettes restent la propriété de Termoflow jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20 % à la date des présentes).
Les frais de livraison des étiquettes QR code s'ajoutent au prix des produits lorsqu'ils sont indiqués lors de la commande.
La facturation est :
Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité.
Termoflow peut faire évoluer ses tarifs. Le nouveau prix s'applique à la période d'abonnement suivant l'information du client ; il ne s'applique pas aux packs et commandes déjà payés.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme.
Tout défaut de paiement pourra entraîner :
Le client peut résilier son abonnement :
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Aucun remboursement n'est effectué pour une période déjà entamée, ni pour les packs SMS et étiquettes déjà achetés.
Termoflow se réserve le droit de résilier ou suspendre l'abonnement, sans indemnité, en cas :
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus exclusivement entre professionnels. Cette absence de droit de rétractation vaut pour les abonnements, les packs SMS et les étiquettes QR code.
La responsabilité de Termoflow est strictement limitée :
Termoflow ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Le client est seul responsable :
Termoflow est fourni en mode SaaS, avec une obligation de moyens. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
À la fin de l'abonnement :
Il appartient au client d'exporter ses données avant la résiliation définitive.
Le logiciel Termoflow, ses interfaces, bases techniques, contenus et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement ne confère aucun droit de propriété au client. L'achat d'étiquettes QR code ne confère aucun droit sur le logiciel, les codes ou les marques de Termoflow.
Termoflow se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Les nouvelles CGV sont applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.