1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Termoflow, logiciel de gestion métier destiné aux entreprises de chauffage, climatisation et froid, édité par ANVR.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Termoflow est un logiciel SaaS permettant notamment :
- la gestion des interventions
- la planification et l'organisation des tournées
- la gestion des clients, appareils et contrats
- la génération et l'archivage de documents réglementaires (CERFA)
- la gestion du stock, des fluides et des équipements
- l'accès à une application mobile métier, y compris en mode hors connexion
- la communication automatisée liée aux interventions
- le pilotage et l'analyse de l'activité
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service.
3. Accès à la plateforme
3.1 Création de compte
L'accès à Termoflow est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé dans un cadre professionnel.
3.2 Authentification
L'authentification s'effectue sans mot de passe, via unlien de connexion sécurisé (magic link) envoyé à l'adresse email de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable :
- de l'accès à sa messagerie
- de l'usage des liens de connexion reçus
Toute connexion réalisée via un lien valide est réputée effectuée par l'utilisateur concerné.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser Termoflow :
- uniquement dans un cadre professionnel
- conformément à la réglementation en vigueur
- dans le respect de la finalité du service
Sont notamment autorisées :
- la saisie et la gestion des données clients propres à l'activité
- la génération de documents réglementaires
- l'utilisation des fonctionnalités mobiles et offline
- l'exploitation des statistiques internes à l'entreprise
5. Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service
- tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres sociétés
- utiliser Termoflow à des fins de prospection ou marketing non professionnel
- copier, reproduire ou détourner tout ou partie du service
- perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures immédiates.
6. Données et responsabilité des utilisateurs
Chaque société utilisatrice est responsable :
- de l'exactitude des données saisies
- de la légitimité des données clients traitées
- du respect des obligations légales et réglementaires liées à son activité
Termoflow agit en tant qu'outil technique et ne saurait être tenu responsable :
- des données saisies par les utilisateurs
- des erreurs opérationnelles ou réglementaires liées à ces données
- de l'usage fait des documents générés
7. Disponibilité du service
Termoflow s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, la plateforme peut faire l'objet :
- de maintenances programmées
- d'interruptions temporaires
- d'évolutions techniques
Aucune obligation de résultat ne peut être garantie en matière de disponibilité absolue.
8. Sécurité
Termoflow met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données et l'accès à la plateforme.
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas compromettre la sécurité du service
- signaler toute anomalie ou usage suspect
9. Suspension ou suppression de compte
Termoflow se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas :
- de violation des présentes CGU
- d'usage manifestement abusif ou frauduleux
- de mise en danger du service ou des données
- de non-paiement des factures
Cette suspension ne donne lieu à aucune indemnisation.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la plateforme Termoflow (logiciel, code, interface, bases techniques, documents, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.
11. Limitation de responsabilité
Termoflow ne pourra être tenu responsable :
- des pertes de données imputables à l'utilisateur
- des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service
- des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme
- des dommages indirects ou pertes d'exploitation
L'utilisateur demeure seul responsable de son activité.
12. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s'adapter aux évolutions du service ou du cadre légal.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.